Accueil Le village Mairie Inter-Communalité Vie sociale Ecoles A tout âge

Aujourd' hui

Lundi
30

Janvier

2023


St. Martine
Bulletin complet

contact mairie

 
2 rue du Stade
68210 Traubach-le-Bas
 
Tél.: 03 89 25 09 04
Fax : 03 89 07 20 21
 
e-mail
  
 

Liens utiles

Autorisation de travaux

sevice public

 

  • Autorisations d'urbanisme
    • Certificat d'urbanisme
    • Déclaration préalable de travaux
    • Permis de construire
    • Transfert d'un permis de construire
    • Permis d'aménager
    • Permis de construire ou d'aménager modificatif
    • Permis de démolir
    • Taxe d'aménagement
  • Déroulement des travaux
    • Affichage de l'autorisation d'urbanisme
    • Déclaration d'ouverture de chantier
    • Contestation d'une autorisation d'urbanisme
  • Fin des travaux
    • Déclaration d'achèvement des travaux
    • Garanties après la réception des travaux
    • Assurance construction "dommages-ouvrage"
    • Assurance responsabilité professionnelle

 

 
© 2023 Traubach-le-bas | Template créé par vonfio.de et modifié par RI Concept | Mentions légales