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Juillet

2020


St. Amandine
Bulletin complet

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Fax : 03 89 07 20 21
 
  
 

Le mariage

 

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexe différent, âgées d'au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit :

 

- être consentant


- n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint,

- et ne pas être marié en France ou à l'étranger.

 

 

Documents à fournir :

 

Chacun des futurs époux doit fournir les documents suivants, au moins 1 mois avant le mariage (2 mois en cas de publication à l'étranger) :

 

- une copie de l'acte de naissance :
- de moins de 3 mois, s'il a été délivré en France,
- de moins de 6 mois s'il a été délivré dans un consulat à l'étranger. Selon le pays, l'acte devra être apostillé ou légalisé et une traduction devra ête faite par un traducteur agréé par le tribunal de grande instance,

 

- une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour, etc...),

 

- un justificatif de domicile (facture d'électricité, de téléphone, quittance de loyer, avis d'imposition, etc...).
En cas d'hébergement par un tiers, fournir une attestation d'hébergement rédigée par la personne qui vous héberge, sa pièce d'identité et son justificatif de domicile,

 

- si vous êtes mineur, la dispense d'âge délivrée par le Procureur de la République, ainsi que le consentement de votre père et de votre mère,

 

- la liste des témoins (2 minimum, 4 maximum, obligatoirement majeurs),

 

- si les futurs époux ont des enfants : une copie intégrale de l'acte de naissance du ou des enfants, datant de moins de 3 mois au moment du mariage,

 

- s'il y a contrat de mariage : l'original du certificat de contrat du notaire,

 

- pour les conjoints divorcés : un extrait d'acte du précédent mariage portant la mention du divorce,

 

- pour les conjoints veufs : un extrait d'acte de décès du précédent conjoint,

 

- et si vous n'êtes pas français, il vous sera également demandé :
   - un certificat de célibat ou de non-remariage,
   - un certificat de coutume (à demander au consulat),
   - un certificat de capacité matrimoniale (à demander dans votre pays

     d'origine ou au consulat),
   - une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour, etc...).