Certificatif d'Immatriculation (ex Carte Grise)
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Sous-préfecture 5, rue Charles de Gaulle BP 1021 68134 ALTKIRCH cedex Tél. : 03 89 08 94 40 Fax : 03 89 08 94 48 @ : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Horaires :
Lundi, mardi, jeudi : 8h30 Ã 12h00 et 13h30 Ã 16h00 Mercredi et vendredi : 8h30 Ã 12h00
Pièces à fournir (selon les cas : véhicule d'occasion, changement d'adresse, ...) :
- Certificat de vente
Pour plus de renseignements, vosdroits.service-public.fr/N367.xhtml.
Préfecture
Carte grise, permis de conduire : les nouvelles démarches se font en ligne
Les préfectures s’engagent dans la généralisation des télé-procédures pour l’instruction des titres. Avec la carte d’identité et le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation font partie des quatre titres pour lesquels les démarches sont simplifiées, modernisées. Désormais, certaines démarches sont dématérialisées. Elles peuvent être effectuées directement en ligne. Cela permet de limiter les déplacements en préfecture et représente un gain de temps. Voici les démarches qui font l’objet d’une télé procédure :
Immatriculation
- Changement d’adresse : pour un véhicule immatriculé dans le nouveau système (ZZ-123-ZZ) (https://www.service-public.fr - transport > carte grise > changement d’adresse > services en ligne et formulaires > changement d’adresse en ligne)
- Cession de véhicule : (https://www.service-public.fr - particuliers > argent > véhicule > services en ligne et formulaires > Déclaration de cession : transmission de l’exemplaire n° 2 à la préfecture)
- Certificat de situation administrative simple : https://siv.interieur.gouv.fr
- Changement de titulaire : pour un véhicule immatriculé dans le nouveau système (ZZ-123-ZZ) (https://immatriculation.ants.gouv.fr-services-associes/Pre-demande-de-changement-de-titulaire-en-ligne).
Permis de conduire
Perte, vol, détérioration ou expiration du permis de conduire, changement d’état civil (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr).
Passeport, carte nationale d’identité
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport permet de remplir en ligne le formulaire CERFA (https://ants.gouv.fr/). La dématérialisation des procédures va se poursuivre. Ainsi, l’ensemble des démarches seront à effectuer en ligne et ne nécessiteront plus de déplacement en préfecture ou sous-préfecture.
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