Civisme et environnement

 

"La liberté de chacun s’arrête là où commence celle de l’autre !"

 

Quelques rappels de bon sens citoyen

 

• Entretien des trottoirs : Arrêté municipal N°78-2013 prescrivant l'entretien des trottoirs le long des voies communales
       
        Le balayage, le déneigement des trottoirs et caniveaux sont des charges incombant au propiétaire, à son représentant ou à son locataire. Chacun est tenu de balayer le trottoir (si celui-ci es goudronné) et son caniveau dans toute sa largeur et sur toute sa longueur au devant de leurs immeubles bâtis ou non  bâtis. 

 

 

• Haies et arbres mitoyens des voies et trottoirs : Arrêté municipal N°78-2013 prescrivant l'élagage des plantations le long des voies communales
      
       Ceux-ci doivent être taillés en stricte limite de propriété, afin qu’ils n’entravent pas la bonne circulation des piétons et poussettes et ne masquent pas la signalisation pour les voitures ou engins agricoles.

 

 

• Divagation des chiens : Arrêté municipal N°49-2012 interdisant la divagation des chiens et autres animaux domestiques sur la voie publique
       
       Les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique pour des raisons évidentes de sécurité, mais aussi pour qu'ils n'aillent pas faire leurs besoins dans des propriétés privées ou sur les trottoirs. En cas d’accident la responsabilité du propriétaire sera engagée.
•      Rappelons également que les propriétaires de chiens sont responsables des aboiements intempestifs de leur compagnon à quatre pattes. 
•      La détention de chiens de 1° et 2° catégorie est particulièrement règlementée et doit faire l’objet, sous peine de sanction, d’une déclaration en  mairie.

 

 

• Bruit de voisinage : Arrêté municipal N°48-2012 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
       
       Par respect pour le voisinage, veuillez respecter les horraires de l'arrêté et ne pas tondre après les horraires définis, ainsi que les dimanches et jours fériés. 
•      Veillez également à maitriser les éventuels aboiements intempestifs de votre chien.
•      Et si jamais vous deviez, pour une multitude de raisons, causer du bruit le dimanche ou en soirée (travaux exceptionnel, fêtes de famille, musique.....), anticipez, prévenez et accordez-vous avec votre voisinage !

 

 

• Boues sur la chaussée
      
       La présence de boue sur la chaussée doit être signalée par le conducteur ayant généré cet état, et enlevée dans les plus brefs délais.

Ce nettoyage peut être réalisé manuellement ou mécaniquement, avec un engin approprié de type balayeuse. Le nettoyage mécanique de la chaussée peut être réalisé soit en faisant appel à une entreprise spécialisée, soit en utilisant des engins appropriés du type balayeuse mécanique ou lame équipée d'une bavette caoutchouc (l'emploi d'un godet métallique est à proscrire).

Le code de la voirie stipule : ART-R. 116-2

"Seront punis d'une amende de cinquième classe

- ceux qui, sans autorisation préalable et d'une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts ;

- ceux qui auront écoulé ou qui auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d'incommoder le public".

Une répression correspondante de la part des Forces de l'ordre peut donc être mise en oeuvre.  

- Plus grave, s'il s'avère que la présence de boue sur la chaussée est à l'origine d'un accident, votre responsabilité personnelle peut être engagée pour négligence...

 

 

BRIGADE VERTE : Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin
     
     Les gardes sont chargés de la surveillance de la faune, de la flore et des zones protégées. Ils sont également la Police du Maire.

 En cas d'urgence type pollution, nuisance importante, situation dangereuse ou de détresse, ainsi que flagrant délit, animaux agressifs et faute de pouvoir contacter rapidement vos élus, vous pouvez joindre directement la permanence de la Brigade Verte au 03 89 74 84 04.

Pour en savoir plus suivez le lien : Brigade Verte