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2017


St. Jacques
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Tél.: 03 89 25 09 04
Fax : 03 89 07 20 21
 
  
 

Civisme et environnement

 

"La liberté de chacun s’arrête là où commence celle de l’autre !"

 

Quelques rappels de bon sens citoyen

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Boues sur la chaussée
        
         La présence de boue sur la chaussée doit être signalée par le conducteur ayant généré cet état, et enlevée dans les plus brefs délais.

Ce nettoyage peut être réalisé manuellement ou mécaniquement, avec un engin approprié de type balayeuse. Le nettoyage mécanique de la chaussée peut être réalisé soit en faisant appel à une entreprise spécialisée, soit en utilisant des engins appropriés du type balayeuse mécanique ou lame équipée d'une bavette caoutchouc (l'emploi d'un godet métallique est à proscrire).

Le code de la voirie stipule : ART-R. 116-2

"Seront punis d'une amende de cinquième classe

- ceux qui, sans autorisation préalable et d'une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts ;

- ceux qui auront écoulé ou qui auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d'incommoder le public".

Une répression correspondante de la part des Forces de l'ordre peut donc être mise en oeuvre.  

- Plus grave, s'il s'avère que la présence de boue sur la chaussée est à l'origine d'un accident, votre responsabilité personnelle peut être engagée pour négligence...

 

 

BRIGADE VERTE : Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin
     
     Les gardes sont chargés de la surveillance de la faune, de la flore et des zones protégées. Ils sont également la Police du Maire.

 En cas d'urgence type pollution, nuisance importante, situation dangereuse ou de détresse, ainsi que flagrant délit, animaux agressifs et faute de pouvoir contacter rapidement vos élus, vous pouvez joindre directement la permanence de la Brigade Verte au 03 89 74 84 04.

Pour en savoir plus suivez le lien : Brigade Verte

 

 

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