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2017


St. Ferdinand
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Aide aux artisans et commerçants

Le Syndicat Mixte au service des forces vives du Sundgau

 

 

L’Opération Collective de Modernisation du Commerce et de l’Artisanat (OCM) mise en place par le Syndicat Mixte pour le Sundgau a démarré avec le Mois de l’Economie le 6 octobre 2010.


En partenariat avec l’Etat, la Région Alsace, le Conseil Général du Haut-Rhin, la Chambre de Métiers d’Alsace section de Mulhouse, la Chambre de Commerce et d’Industrie Sud Alsace Mulhouse, la Fédération des Commerçants et Artisans du Sundgau et les 8 Communautés de Communes du Sundgau (Altkirch, Hirsingue, Ill et Gersbach, Jura Alsacien, Largue, Porte d’Alsace, Illfurth et Vallée de Hundsbach) souhaitent répondre aux besoins des commerçants et artisans, renforcer leur positionnement sur le territoire et dynamiser le tissu économique local.


L’Opération Collective de Modernisation du Commerce et de l’Artisanat représente une aide publique de 1 100 250 € sur trois ans répartis en 2 dispositifs :

 


Les investissements éligibles :


- Les travaux de rénovation et d’aménagement intérieurs


- La rénovation des vitrines et des façades commerciales


- Les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises


- Les équipements destinés à favoriser l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite


- L’acquisition du matériel de production

 



Pour des entreprises commerciales, artisanales ou de services :


- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers ;


- réalisant moins de 1 000 000 € HT de chiffre d’affaires


- en création, dans le cadre d’une reprise, d’un transfert ou d’un développement de l’activité.

 



Subventions possibles :


- 25% d’aide (plafond de 18 750 €) 


- montant minimum des travaux : 10 000 €


- CA : inférieur à 1 Million d’Euros


- financeurs : Etat, Région Alsace, Conseil Général du Haut-Rhin, 8 Communautés de Communes

 




Syndicat Mixte pour le Sundgau
Quartier Plessier – Bâtiment 3
39, avenue du 8ème
Régiment de Hussards
68130 Altkirch