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2021


St. Elodie
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Arrêtés du Maire

 

Arrêté circulation

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou, en son nom, par un Maire-Adjoint, un Conseiller Municipal ou certains hauts fonctionnaires ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

 

Il existe deux types d'arrêtés municipaux:

- les arrêtés du Maire, qui interviennent notamment dans le cadre des compétences de police municipale,

- les arrêtés du personnel, qui concernent les employés de la commune.

 

Les arrêtés du Maire sont, soit affichés, soit consultables à la mairie.

 

 

 

 

Vous pouvez également consulter les arrêtés du Maire permanents en cliquant sur les liens ci-dessous:

 

        Arrêté municipal N° 34-2017 réglementant l'usage et la vitesse sur l'itinéraire cyclable Traubach-Buethwiller

 

Arrêté municipal N°78-2013 prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage des plantations le long des voies communales

 

Arrêté municipal N°49-2012 interdisant la divagation des chiens et autres animaux domestiques sur la voie publique

 

Arrêté municipal N°48-2012 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

 

Arrêté municipal N° 30-2011 réglementant l'usage et la vitesse sur l'itinéraire cyclable

 

Arrêté municipal N° 28-2011 réglementant l'usage et la vitesse sur certains chemins ruraux

 

Arrêté municipal N° 33-2012 réglementant l'usage et la vitesse sur certaines rues