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Tél.: 03 89 25 09 04
Fax : 03 89 07 20 21
 
  
 

Le passeport

 

 

Le passeport est un document officiel qui permet à tout citoyen de voyager. Il peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge, peut solliciter la délivrance d'un passeport.

Pour obtenir votre passeport, présentez vous à la mairie de DANNEMARIE 1, place de l’Hôtel de Ville, munis des documents nécessaires.

Plus d'infos en suivant ce lien : CNI

 

 

Les documents à fournir :

 

- le formulaire de demande qui vous sera remis sur place ou dans votre mairie,

 

- deux photos d'identité (35 X 45 mm), récentes, identiques et conformes à la norme définie par les pouvoirs publics ,

NB : depuis le 1er janvier 2012, les photos doivent impérativement être fournies. La prise de la photo sur place n'est plus possible (Décret 2011-868 du 22/7/2011).

 

- votre ancien passeport, en cas de renouvellement,

 

- s'il s'agit d'une première demande de passeport ou que le passeport à renouveler n'est pas un "passeport ""sécurisé" (modèles délivrés avant avril 2006) et qu'il est périmé depuis plus de 2 ans, vous devez fournir :
votre carte d'identité "sécurisée" (modèle bleu plastifié)
ou
votre carte d'identité "non sécurisée" en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans (ancien modèle cartonné, de couleur beige)
ou
à défaut de carte d'identité, l'extrait avec filiation de votre acte de naissance,

 

- dans le cas d'une demande concernant un enfant mineur, la pièce d'identité du parent qui dépose le dossier. En cas de garde alternée, fournir la pièce d'identité des deux parents. Le jugement de divorce statuant sur l'autorité parentale en cas de divorce des parents ; l'éventuel jugement de séparation pour les parents séparés.

 

- un justificatif de domicile récent, établi à votre nom.

Pour les mineurs, en cas de garde alternée, fournir le justificatif de domicile des deux parents.

 

- Timbres fiscaux (à acheter au bureau de tabac ou au Centre des impôts) :
   - moins de 15 ans : 17 €,
   - plus de 15 ans : 42 €,
   - plus de 18 ans : 86 €.

 

Vous n'avez pas à acquitter les timbres fiscaux dans les cas suivants :

    • Si vous renouvelez un passeport sur lequel vos enfants étaient inscrits. Vous avez déjà acquitté les droits de timbre pour une durée de 10 ans, même si votre passeport avait une durée de validité de 5 ans. Ce passeport pourra donc être renouvelé gratuitement pour une nouvelle période de 5 ans, dans la limite de la date d'échéance des droits de timbre (la mention est portée sur la dernière page du passeport).
    • Si vous souhaitez porter sur votre passeport un changement d'adresse, d'état civil (apposition d'un nom marital ou d'un nom d'usage par exemple).
    • Dans le cas où les toutes les pages de visas de votre passeport ont été utilisées.
    • Dans le cas où vous disposez d'un modèle de passeport "non sécurisé" (délivré avant avril 2006) ET que vous avez la preuve d'un voyage ou d'un transit par les Etats-Unis.
    • En cas d'erreur de l'administration dans l'établissement de votre précédent passeport.

 

 

Préfecture

 

Carte grise, permis de conduire : les nouvelles démarches se font en ligne

 

Les préfectures s’engagent dans la généralisation des télé-procédures pour l’instruction des titres. Avec la carte d’identité et le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation font partie des quatre titres pour lesquels les démarches sont simplifiées, modernisées. Désormais, certaines démarches sont dématérialisées. Elles peuvent être effectuées directement en ligne. Cela permet de limiter les déplacements en préfecture et représente un gain de temps. Voici les démarches qui font l’objet d’une télé procédure :

 

Immatriculation

 

- Changement d’adresse : pour un véhicule immatriculé dans le nouveau système (ZZ-123-ZZ) (https://www.service-public.fr - transport > carte grise > changement d’adresse > services en ligne et formulaires > changement d’adresse en ligne)

 

- Cession de véhicule : (https://www.service-public.fr - particuliers > argent > véhicule > services en ligne et formulaires > Déclaration de cession : transmission de l’exemplaire n° 2 à la préfecture)

 

- Certificat de situation administrative simple : https://siv.interieur.gouv.fr

 

- Changement de titulaire : pour un véhicule immatriculé dans le nouveau système (ZZ-123-ZZ) (https://immatriculation.ants.gouv.fr-services-associes/Pre-demande-de-changement-de-titulaire-en-ligne).

 

Permis de conduire

 

Perte, vol, détérioration ou expiration du permis de conduire, changement d’état civil (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr).

 

Passeport, carte nationale d’identité

 

La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport permet de remplir en ligne le formulaire CERFA (https://ants.gouv.fr/).

La dématérialisation des procédures va se poursuivre. Ainsi, l’ensemble des démarches seront à effectuer en ligne et ne nécessiteront plus de déplacement en préfecture ou sous-préfecture.